Dans le cadre de la nouvelle réforme pédagogique du système marocain d’enseignement supérieur et afin de garantir la qualité de son offre de formation, un processus d’évaluation-accréditation des filières sanctionnées par un diplôme national, a été mis en place progressivement depuis 2003.
Origine et évolution :
- Première Expérience avec la réforme du 3ème Cycle et du Doctorat en 1997.
- Mise en place depuis 2003 d’un mécanisme d’évaluation-accréditation des filières sanctionnées par un diplôme national (ens. Sup. public) dans le cadre de la nouvelle réforme pédagogique.
- Révision, après évaluation, des formations LEF dans le cadre de la première opération de renouvellement d’accréditation de ces filières 2009.
- Renouvellement de l’accréditation des filières dont l’accréditation est arrivée à terme (filières LP, M, MS et MST) à partir de la session 2010.
- Accréditation des formations de l’enseignement supérieur privé à partir de la session 2011.
- Révision des Normes Pédagogiques Nationales des principaux diplômes (LEF/LP, LST, DI, DENCG, DUT, M/MS, MST) : opération effectuée sur la base d’une auto-évaluation des filières en cours et en concertation avec les différents acteurs concernés (2013-2014).
Données de contact des acteurs impliqués
- Nom et Prénom : TAHIRI Mohamed
- Qualité : Directeur de l’Enseignement Supérieur et du Développement Pédagogique (DESDP)
- Organisation : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres (MESRSFC)
- Adresse : Rue Idriss AL Akbar – Hassan, BP : 4500 – RABAT
- Téléphone : +212 5 37 21 76 15
- Email : mhmtahiri@gmail.com
- Site web : www.enssup.gov.ma
Ancrage dans son contexte
En vue d’assurer l’homogénéité et l’objectivité de l’évaluation des demandes d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur, depuis 2003, plusieurs sessions d’évaluation des projets de formations aux diplômes nationaux ont été organisées au Ministère par des pairs dans le cadre de commissions nationales d’évaluation des projets de formations par diplôme.
Ceci dit, le projet de formation est soumis, avant son envoi au Ministère, à une auto-évaluation par les instances universitaires compétentes, Commission pédagogique, Conseil d’Etablissement et Conseil d’Université.
L’opération de l’évaluation a pour objet d’examiner les projets soumis par les universités, en particulier:
- La conformité de la formation aux normes pédagogiques nationales, les descriptifs et les contenus nationaux;
- La cohérence pédagogique générale dans la conception de la formation ;
- L’articulation des différents semestres de la formation ;
- Les contenus des modules et leur articulation ;
- La qualité scientifique et pédagogique de la formation ;
- Les ressources humaines et matérielles mises à la disposition de la formation ;
- Les partenariats développés pour appuyer la mise en œuvre de la formation ;
- L’opportunité de la formation et la faisabilité de sa mise en œuvre.
Visibilité de l’action
L’accréditation est accordée, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur (CNCES), par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres.
L’avis de la CNCES et la décision d’accréditation sont basés sur les rapports d’évaluation établis par la commission nationale d’évaluation des projets de formation aux diplômes concernés. L’accréditation est accordée en fonction de la durée de formation pour l’obtention du diplôme concerné. Par exemple :
- 7 ans pour la formation au diplôme de Docteur en Médecine ;
- 6 ans pour les formations aux diplômes de Docteur en Pharmacie et de Docteur en Médecine Dentaire…
Transférabilité
L’expérience marocaine en matière d’assurance est largement partagée avec les plusieurs partenaires, notamment les pays de la région MENA.
Durabilité
Le mécanisme prévu pour assurer la durabilité de cette bonne pratique est la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur (CNACES).
La CNCES est une instance de régulation créée par la loi 01-00 portant organisation de l’Enseignement Supérieur (Article 81).
La CNCES est chargée notamment de :
- Formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur public ou privé ;
- Formuler un avis sur les demandes d’accréditation des filières ;
- Déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d’études et de leur accréditation ;
- Coordonner les critères d’admission et d’inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l’évaluation continue, des examens, de soutenance et d’acceptation des recherches scientifiques ;
- Créer et mettre en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ;
- Promouvoir la recherche scientifique et l’encouragement de l’excellence ;
- Proposer les régimes des études et des examens ;
- Dynamiser la solidarité et l’entraide financière
Caractère Innovant
Le processus de mise en place d’un dispositif d’assurance qualité a été couronné par la création, en 2014, de l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
L’agence est établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui est en charge de :
- Evaluation institutionnelle des établissements d’enseignement supérieur publics et privés et de ceux de la recherche scientifique.
- Evaluation des filières en vue de leur accréditation.
- Evaluation des activités des Centres d’Etudes Doctorales (CEDoc) (bilan des formations et des travaux de recherche).
- Evaluation de la recherche scientifique et de l’efficacité de ses structures.
- Evaluation des programmes de coopération universitaire dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique.
- Evaluation des demandes d’équivalence des diplômes étrangers.
Impact
- Filières de formation accréditées et répondant aux besoins de l’emploi ;
- Amélioration de la qualité des établissements et de l’offre de formation.
