Le guichet unique de l’agence de promotion industrielle est un centre de formalité administrative et légale réunissant les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises dans un même espace (que ce soit pour les déclarations de projet d’investissement ou la constitution de société).
En outre, et dans le cadre de son adhésion au programme d’action gouvernemental, relatif à l’administration communicante, l’API a mis en place, en collaboration avec les administrations concernées, un dispositif de « constitution en ligne de Société » permettant par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relatives aux échanges électroniques, l’accomplissement des prestations administratives et légales requises pour la constitution des sociétés dont les activités sont régies par le code d’incitation aux investissements.
Données de contact des acteurs impliqués
- Organisation : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation
- Adresse : 3, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère – Tunisie
- Téléphone (216) 71 792 144 :
- Email : api@api.com.tn
- Site web : www.tunisieindustrie.nat.tn
Ancrage dans son contexte
En février 2006, et en vertu d’une convention établie entre l’API et le Ministère des finances, le bureau de l’Interlocuteur Unique a été créé au sein du Guichet unique faisant office de vis à vis unique des promoteurs dans l’accomplissement des formalités requises pour la constitution de leurs sociétés.
Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA.
Visibilité de l’action
à travers les moyens de communication utilisés ( : site web, radio, télévision, affiches…) on a réussi à aviser tout intervenant dans l’opération de création d’entreprise qu’il existe un guichet réunissant tous les opérateurs afin d’alléger les procédures administratives requises.
Transférabilité
Le modèle pourrait être transposable selon le contexte socio-économique du pays en question.
Durabilité
Le guichet unique de l’API a élargi son périmètre de certification ISO9001 version 2000 puis 2008 en intégrant plusieurs sites régionaux (Sousse, Sfax, Béja, Nabeul…).
Le guichet unique œuvrera désormais à la satisfaction continue des différents usagers de ses services. Une « politique qualité » a été adoptée autour de 3 axes : le client est le centre des préoccupations, la démarche d’amélioration continue des modes de fonctionnement, l’implication du personnel dans la réalisation des objectifs escomptés.
Caractère Innovant
Les facteurs favorisant le succès de l’initiative :
- la stabilité politique;
- conviction des décideurs quant à son utilité;
- le développement de l’idée de l’administration communicante;
Impact
Les services offerts par ce guichet ( délivrance des attestations de dépôts de déclaration de projet d’investissement, l’accomplissement des formalités de constitution des sociétés, l’assistance et l’information sur l’environnement de l’investissement en Tunisie..) donne une opportunité inestimable aux porteurs de projets de concrétiser leurs rêves dans les meilleurs conditions et délais.
